Conditions Générales de Vente
SAS 7ransforma7ions
Le site 7ransforma7ions Academy est la propriété de :
7ransforma7ions SAS
65 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
France
SIRET : 834 386 575 00015
TVA intracommunautaire : FR47834386575
RCS Lyon : 834 386 575
Email : [email protected]
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de 7ransforma7ions SAS (7ransforma7ions Academy, site Internet…).
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de 7ransforma7ions SAS une commande validée via sa plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à 7ransforma7ions SAS implique l’acceptation intégrale et sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente ».
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros Hors de Taxe (Euros HT) ou Toutes Taxes Comprises (Euros TTC, au taux de TVA française de 20%) selon le cas approprié, hors frais de port et de traitement de commande éventuels.
Le prix des articles (produits ou services) peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera toujours celui annoncé au moment de la commande.
Cela signifie notamment que le prix d’un abonnement mensuel à un service reste inchangé (hors ajustement à l’inflation), même en cas d’augmentation du tarif, pour autant que l’abonnement soit toujours actif. En revanche, si l’abonnement est interrompu puis réactivé, le nouveau tarif éventuel s’applique de plein droit.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les articles en précommande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou via un compte Paypal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de l’application Thrivecart (« shopping cart »). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art (« https ») et ne peuvent être lues au cours de leurs transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Thrivecart ou de Paypal, et ne saurait être imputée à 7ransforma7ions SAS.
Article 5 : Livraison et Disponibilité
La livraison des produits digitaux (accès au site de cours en ligne, vidéos, téléchargements…) est immédiate.
Il est indispensable que le Client dispose d’un adresse email personnelle pour valider son inscription. Le Client doit aussi avoir accès à un réseau internet pour accéder à son compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés.
Article 6 : Précommande
Pour les articles en “Précommande”, c’est à dire des articles disponibles à la vente avant leur disponibilité réelle et officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de disponibilité de ces articles ne sont pas contractuelles. 7ransforma7ions SAS mettra tout en œuvre pour les respecter, cependant les dates effectives peuvent dépendre de facteurs indépendants de sa volonté.
Article 7 : Conditions d’annulation et de remboursement
Tous les produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction totale, « satisfait ou remboursé ». La priorité absolue de 7ransforma7ions SAS est la satisfaction de ses clients et l’atteinte de leurs objectifs.
Cependant, les conditions qui s’appliquent à cette garantie peuvent varier d’un article à l’autre. En tout état de cause, les conditions indiquées sur la page de commande d’un article donné s’imposent sur les conditions générales décrites ci-dessous.
- Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ».
- Sauf mention explicite indiquée sur la page de l’article, tous les produits digitaux offrent une garantie de satisfaction de 30 jours à compter de la date de commande. Si le Client n’est pas satisfait dans les 30 jours qui suivent son achat, il peut donc demander le remboursement intégral de l’article concerné, sans avoir à fournir la moindre justification et en mentionnant le numéro de la transaction concernée.
- Le remboursement est effectué par virement bancaire ou via Paypal dans un délai de 30 jours, sur le compte qui a servi à la transaction.
- Pour les produits numériques donnant accès à un site de formation en ligne ou à une Communauté, l’accès du Client au contenu payant est suspendu dès que le remboursement a été effectué.
Article 8 : Disponibilité et Présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles, notamment dans le cas de « promotions en nombre limité ».
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables (ex : problème technique sur la plateforme de formation en ligne la rendant indisponible), le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de nouvelle disponibilité. La commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les photos des articles et les copies d’écran sont des “suggestions de présentation”, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit final, surtout pour des pré-commandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.
7ransforma7ions SAS déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (N° CERFA 13810*01).
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de 7ransforma7ions SAS et il consent à ce qu’elles soient donc collectées et utilisées.
En saisissant son adresse email sur l’un des sites de 7ransforma7ions SAS, le Client consent à recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits ou services édités par la société 7ransforma7ions SAS ou par ses partenaires éventuels.
Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de des emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit…” (comprendre : « pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscription, cliquez ici… »).
Article 10 : Partenaires Affiliés
Les Partenaires Affiliés sont officiellement habilités à revendre les produits et services de 7ransforma7ions SAS.
Cependant en devenant des Partenaires Affiliés ils s’engagent explicitement à ne pas utiliser de méthodes de « spam », ni à faire « une surenchère de promesses intenables » dans leurs actions commerciales visant à promouvoir et vendre les produits et services de 7ransforma7ions SAS.
• Ils ne doivent donc communiquer qu’auprès de personnes qui leur ont donné expressément l’autorisation de leur envoyer des emails.
• Ils doivent aussi utiliser « un Optin » ou « Double Optin » et une méthode de nettoyage de leurs contacts inactifs/désinscrits qui leur permette de garder une liste des contacts actifs à jour.
Le non-respect de ces règles peut conduire au retrait de leur Affiliation et à l’interdiction temporaire ou définitive de promouvoir et revendre les produits et services de 7ransforma7ions SAS.
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français. Le tribunal compétent est le Tribunal de Lyon (France, 69).